Papiers / Citoyenneté
Cartes nationale d'identité et passeports
Les demandes de passeports et de cartes d’identité sont traitées par la commune de l’ILE ROUSSE après prise de rendez-vous avec le service.
Pour demander une carte d’identité ou passeport, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans pour les mineurs).
A compter du 08 mars 2017 et de manière définitive, seules les communes dotées du matériel digital des passeports biométriques pourront enregistrer les dossiers de la Carte Nationale d’identité. Donc pour la Balagne : L’Ile-Rousse et Calvi.
Attention toute demande de passeport ou de CNI se fait uniquement sur RDV au 04.95.63.01.80
Nouveauté pour les passeports : Possibilité de faire une pré-demande en ligne
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Téléchargement cerfa 12100-02 pour la demande de passeport
Pour établir un passeport biométrique, le demandeur doit se munir des pièces suivantes :
• Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance),
• Si le justificatif d’état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie
• Un document avec photo du demandeur,
• Un justificatif de domicile original (pas de photocopie),
• Un timbre fiscal d’une valeur de 86 € pour les majeurs, 42 € pour les jeunes de 15 à 18 ans, 17 € pour les moins de 15 ans, (montants à vérifier auprès du service)
• 2 photos d’identité
Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure par encore sur votre carte d’identité, d’autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.
Pièces à fournir pour un majeur :
• Formulaire de demande dûment renseigné
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois (s’il s’agit d’une première demande de carte d’identité sécurisée. En cas de renouvellement la copie de l’acte de naissance n’est pas obligatoire sauf en cas de modification de l’État civil –mariage, divorce)
• Ancienne carte d’identité si renouvellement
• 2 photos récentes
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Timbre fiscal d’un montant de 25 € en cas de renouvellement pour perte
Pièces à fournir pour un mineur :
La présence du mineur est indispensable et il doit être accompagné de l’un de ses parents.
Liste des pièces demandées :
• Formulaire de demande dûment renseigné
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois
• Ancienne carte d’identité si renouvellement
• 2 photos récentes
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Livret de famille
• Jugement de divorce éventuellement
• Cartes d’identité des parents
• Jugement ordonnant le placement sous tutelle éventuellement
• Timbre fiscal d’un montant de 25 € en cas de renouvellement pour perte
Cartes grises
Pour réaliser une demande de carte grise, vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture. Désormais, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion ou d’un changement d’adresse, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont :
- En ligne, où vous vous devrez créer un compte, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
- Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Vous pouvez consulter : Annuaire des garages ou ce guide pratique.
N’oubliez pas que pour toute demande, vous aurez des pièces justificatives à produire suivant votre cas. Vous trouverez toutes les explications et tous les liens utiles sur : https://www.carte-grise.org/mode_emploi.htm
Actes d'état civil
Demandes directement à l’accueil du service public sur présentation d’une pièce d’identité
– Demandes en lignes :
Cliquez ici pour faire votre demande d’acte d’état civil en ligne.
– Demandes par courrier :
Vous pouvez toujours effectuer une demande par écrit au service de l’État civil de la mairie en précisant de manière lisible les informations demandées dans le formulaire en ligne.
Légalisation de signature
Cette formalité permet d’attester que la signature apposée sur le document correspond à l’identité de la personne qui a signé.
Conditions :
• Être domicilié sur la Ville Palasca (production d’un justificatif de domicile)
• Le requérant doit obligatoirement signer en présence de l’employé habilité
• Il doit prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour en cours de validité)
• L’acte concerné doit être écrit en français et présenter un caractère légal, d’utilité publique et conforme aux règles administratives
• Tout document privé ne pourra faire l’objet d’une légalisation de signature
• Aucune autorisation de prêt de véhicules pour l’étranger ne sera légalisée
• Document prévoyant la nécessité de la légalisation
Certificat de vie
Seules les administrations ou autorités étrangères peuvent solliciter des certificats de vie de la part de leurs usagers résidant en France.
Conditions requises :
• L’intéressé doit se présenter en personne en Mairie
• Il doit présenter un justificatif d’identité
• Et la demande de l’administration lui demandant la production de ce document