Divers
LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS ET RESTAURANT
Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire : • sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc. • ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, etc. doit être titulaire d’une licence.
Pour en savoir plus rendez-vous sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
CERTIFICATION CONFORME DES DOCUMENTS
Le décret n°2007-8 du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des photocopies de documents administratifs sauf pour documents :
• Demandés par des autorités étrangères
• Prévus expressément par texte législatif
Conditions requises :
• L’original doit être obligatoirement présenté avec la copie
• La copie doit être conforme à l’original
• L’original doit être authentique en langue française
• La copie conforme est exigée par un texte législatif, réglementaire, administration, un établissement public ou un organisme officiel (demande à présenter)
Actes d'état civil
Pour toute demande d’acte de naissance, vous pouvez vous rendre à l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 pour effectuer votre demande en ligne. La commune de Palasca adhère à ces services. Il vous suffira de cliquer sur « demande de formulaire en ligne », de choisir l’acte désiré et de remplir toutes les étapes.
La demande est ensuite transférée dans nos services et nous vous envoyons l’acte par courrier (pensez à bien renseigner votre adresse postale). N’oubliez par de bien indiquer votre adresse mail et éventuellement votre téléphone pour que nous puissions vous joindre le cas échéant.
Vous pouvez également signaler un changement de coordonnées à l’adresse : https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche?execution=e1s1
Sur la page d’accueil du site : https://www.service-public.fr/ vous retrouverez tous les services en ligne proposés (autres demandes d’actes d’Etat Civil, Cartes grises…)
En cas de difficultés vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse : mairiedepalasca@orange.fr ou par telephone au 04.95.61.33.02.