Autorisations d’urbanisme
1. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire ou d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Demande de modification d’un permis en cours de validité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
2. Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
3. Demande de certificat d’urbanisme
4. Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
5. Déclarations d’ouverture de chantier :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
- fiches explicatives : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
6. Déclarations d’achèvement et de conformité :
- Lorsqu’il y a plusieurs demandeurs sur un même projet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48190
- Déclaration classique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
PENSER A JOINDRE L’ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE (RT 2012) A L’ACHEVEMENT
Pour joindre le service instructeur de la Communauté de Commune de l’Ile Rousse-Balagne : Mlle DELANOE : 04.95.46.31.34
Pour joindre l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine Haute Corse (Architecte des Bâtiments de France A.B.F) :
Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h – le vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 15h
- Adresse postale :
Direction régionale des affaires culturelles
Service territorial de l’architecture et du patrimoine de la Haute Corse
2, rue de la Paroisse La Citadelle 20200 BASTIA
- Téléphone : 04 95 32 19 30
- Courriel : udap.haute-corse@culture.gouv.fr