NOUVEAUX FORMULAIRES POUR VOS DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME

Les nouveaux formulaires relatifs aux autorisations d’urbanisme…

Les nouveaux formulaires relatifs aux autorisations d’urbanisme ont été mis à jour tout récemment  en prenant en compte, d’une part la dématérialisation et la SVE, et d’autre part, l’entrée en vigueur de la RE 2020.
Références des nouveaux CERFA :

• Certificat d’urbanisme (Cerfa 13410*06)

• Déclaration préalable (Cerfa 13404*08)

• Déclaration préalable Lotissements et divisions foncières (Cerfa
  13702*07)

• Déclaration préalable Maison individuelle (Cerfa 13703*08)

• Permis de construire (Cerfa 13409*08)

• Permis de construire Maison individuelle (Cerfa 13406*08)

• Permis de construire ou d’aménager modificatif (Cerfa 13411*08)

• Transfert de permis de construire (Cerfa 13412*08)

• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  (Cerfa 13408*06)

• Permis d’aménager (Cerfa 13409*08 ou 88065*08)

• Permis de démolir (Cerfa 13405*07)

 Vous les trouverez en ligne sur le site de l’Etat  :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Notice explicative Permis de construire :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=88065